Les taxes sur l’immobilier en Belgique

Les taxes sur l’immobilier en Belgique

Lorsque l’on est propriétaire hors du pays :

En Belgique, il faut mentionner dans sa déclaration des revenus qu’on est propriétaire d’un bien immobilier à l’étranger.

Ensuite, il faut déclarer les loyers perçus ou le revenu cadastral en l’absence de location, sous déduction de l’impôt étranger (dans la partie « revenus de source étrangère » de la déclaration annuelle d’impôts). Le fisc belge appliquera sur ce montant net déclaré un abattement de 40 %.

Puis, ces revenus ne sont pas taxés directement. En effet, la Belgique ajoute ces revenus locatifs aux autres revenus de source belge et prend en compte l’ensemble pour déterminer un taux moyen d’imposition applicable aux seuls revenus belges. Ce qui contribue à faire monter le taux moyen d’imposition. Cette disposition ne concerne que les personnes qui ont des revenus de source belge (mais la déclaration reste obligatoire quoi qu’il en soit !).

Lorsque l’on est propriétaire en Belgique :

En Belgique, il existe une charge foncière directe, dénommée le « précompte immobilier ». C’est l’équivalent, en France, des taxes foncières. Cet impôt n’est pas le même en Flandre, en Wallonie ou dans la région de Bruxelles Capitale. En Belgique, on le reçoit tous les ans si on est propriétaire, c’est une taxe obligatoire dont on doit s’acquitter.

Il n’existe pas de seconde taxe équivalente à la taxe d’habitation française. Par contre, un revenu fictif,dénommé revenu cadastral, doit être reporté tous les ans dans la déclaration générale d’impôt des personnes physiques. Le revenu cadastral est le revenu fictif associé à un bien dont on est propriétaire, et qui varie entre 500 et 4.000 euros selon la taille du bien, sa situation. Même en l’absence de location du bien, ce revenu doit être déclaré et servira de base imposable.

Ces taxes foncières ne sont pas les mêmes selon la région dans laquelle on est domicilié. Selon la région dans laquelle on se trouve, on peut ainsi baisser plus ou moins ces taxes foncières en fonction de la composition de son ménage et le nombre d’enfants qui le compose. Comment procéder ? C’est un formulaire du fisc belge que l’on doit demander, les centres d’impôt ne le donnent pas spontanément ! En Wallonie par exemple, par enfant mineur, il y a 150 euros de réduction. Si vous avez trois enfants, cela fait 450 euros de réduction, ce qui n’est tout de même pas négligeable. Si vous avez un précompte immobilier à 1.000 euros, alors vous n’en payez plus que 550.

Quid des revenus locatifs  ?

En Belgique, le revenu cadastral doit être déclaré sur votre feuille de déclaration d’imposition. Attention, s’il est loué par un particulier à un particulier (et uniquement dans ce cas-là, cela n’est pas vrai si vous louez à une société), c’est alors le revenu cadastral qui sera reporté sur la déclaration d’imposition, et non pas le revenu locatif perçu grâce à ce bien.

Quel est l’impôt sur les plus-values immobilières en Belgique ?

Beaucoup plus simple qu’en France : la règle générale veut que la durée de détention est de 5 ans pour s’affranchir de la taxation des plus-values immobilières.

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